Association pour le Journalisme et Internet en Rhône-Alpes : AJIRA

ARTICLE 1 – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association pour le  Journalisme et  l’Internet en Rhône-Alpes » AJIRA.

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour but la promotion du journalisme, de ses  adhérents, personnes physiques ou entreprises, en particulier des entreprises de presse, de presse  en ligne et de sites d’information sur Internet, ainsi que l’organisation de services,  notamment techniques et commerciaux,  au bénéfice de ses membres ou adhérents et de toute activité connexe ou complémentaire permettant le développement de cet objet.

Article 3 – Activités de l’association

L’association a pour activités:

• La représentation et la promotion du journalisme, des activités et de ses adhérents auprès des collectivités territoriales, organisations économiques et sociales ;
• La défense des activités et adhérents, y compris par le recours à des voies juridiques, en vue de faire respecter les droits, notamment de propriété intellectuelle,  liés à l’exercice de leur activité journalistique;
• L’organisation d’achats groupés de services et de biens matériels, en particulier l’achat de prestations techniques, juridiques et comptables, nonobstant la possibilité pour les adhérents de demeurer libres de recourir aux prestataires de leur choix ;
• L’organisation de la vente de services proposés par les adhérents, en particulier l’organisation de la vente d’espaces publicitaires, d’abonnements,  ou de tous autres services, sous le nom « Web Info RA »
• L’organisation de la formation, de stages, au sein des entreprises  adhérentes ou pour toute autre organisation ou institution qui en ferait la demande.
• L’organisation d’études, de recherches, et de toutes activités utiles aux adhérents.

ARTICLE – 4 Siège social

Le siège social est fixé à  43 rue Rochon 69270 Couzon au Mont d’Or

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 5 – Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, de membres  bienfaiteurs, de membres d’honneur.Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ont rendu des services à l’association, les membres d’honneur sont des personnes qui apportent un soutien moral à l’association.

ARTICLE 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue à l’unanimité, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 -  Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une  cotisation  dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. L’assemblée générale constitutive déterminera le montant de la cotisation de la première année.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur sont dispensés de cotisation

ARTICLE 8 -  Radiations

La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;
2. Le décès  pour une personne physique ou la dissolution pour une personne morale.
3. La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, Communes, et de toutes collectivités territoriales, fondations ou entreprises.
3. Le produit des services réalisés par l’association.
4. Toutes autres recettes perçues par l’association dans le cadre de la poursuite de son objet.

ARTICLE 10 -  Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil  d’administration de  trois membres au moins et de dix membres au plus, élus pour trois années par l’Assemblée générale ordinaire . Les membres sont rééligibles autant de fois qu’ils présentent leur candidature.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un président
3. Un secrétaire, éventuellement d’un secrétaire adjoint
4. Un trésorier, éventuellement d’un trésorier adjoint

• Initialement, les membres du conseil d’administration et du bureau sont désignés par l’assemblée constitutive.
• Le Conseil est renouvelé en intégralité tous les trois ans par l’assemblée générale ordinaire. En cas de vacances, il est procédé au remplacement provisoire par le conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale.
• Les pouvoirs des membres provisoirement désignés prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 – Réunion du Conseil d’administration

• Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou sur demande d’un des membres du Conseil.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à  deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE  12 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année civile. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations qui sont envoyées par lettre simple, fax ou courrier électronique.

Le président, assisté des membres du conseil , préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale ordinaires, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les membres absents lors de l’assemblée générale pourront être représentés en confiant leur pouvoir à un membre présent, dans les conditions définies par le règlement. Le quorum à l’AG ordinaire est de 50% des membres actifs à jour de cotisation à la date de l’assemblée, la majorité étant fixée à 50% plus une voix,une personne ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de membres eux-mêmes à jour de cotisation.

ARTICLE 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de cotisation, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

ARTICLE  14 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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